Sustainable Growth and the Law

Pour partir d'accord sur la terminologie, nous pourrions accepter que "développement" désigne la satisfaction d'un nombre croissant de besoins, ou une meilleure satisfaction de ces besoins, pour un plus grand nombre de personnes.

Nous pensons à des besoins concrets de personnes concrètes, et non pas à une quelconque moyenne comme le PIB per capita, qu'il soit national, régional ou global.

Est en voie de développement une économie où s'amorcent ces progrès quantitatifs et qualitatifs. Elle n'est pas en voie de développement mais stagnante si les conditions de ces progrès ne sont pas réunies.

De très nombreux biens servant à la satisfaction des besoins de la population sont compabilisés dans le PIB à leur valeur de marché. Pour ce qui les concerne, la croissance réelle du PIB peut être indicative de développement, à condition que d'une année sur l'autre ces biens (ou ceux que leur exportation permet d'importer) soient accessibles à un plus grand nombre de personnes et répondent mieux à leurs besoins.

D'autres biens ou services, comme la sécurité (où l'éducation lorsqu'elle est fournie par l'Etat) sont comptabilisés dans le PIB au taux salarial des officiers de police ou enseignants.

Pas de doute qu'ils viennent satisfaire des besoins, et une sécurité accrue ou une meilleure éducation pour un plus grand nombre de personnes constitue un progrès dans le sens du développement. La difficulté vient de ce qu'elles ne progressent pas mathématiquement lors qu'on y consacre un budget plus important. La progression de la masse salariale peut être suivie d'un meilleur service ou causée par des inefficacités, avec déterioration du service.

Par exemple, c'est dans les pays où sévissent la délinquance, voire la guerre civile, que l'effectif des forces de sécurité est plus important et leur rémunération est plus élevée (budget en hausse au fur et à mesure que la sécurité décroît).

D'autres biens, enfin, ne sont nullement comptabilisés dans le PIB. Il en est ainsi de tous les biens produits par l'économie informelle et vendu dans des circuits informels, et encore davantage, sans doute, des besoins en air pur.

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On peut parler de sustainable development, un développement dont le rythme n'est pas incompatible avec sa base de sustentation. Le terme est habituellement utilisé par rapport à la base de sustentation écologique, mais il devrait l'être aussi par rapport à la base de sustentation financière, technologique et humaine.

De la même façon, on peut parler, en Italien, de sviluppo sostenibile, ou en Espagnol de desarrollo sustentable, deux notions qui font aussi appel à la notion de base de sustentation. Dans tous les cas, un développement ("croissance" serait plus approprié) n'est que phase ascendante d'un cycle, s'il ne s'appuie pas sur une base de sustentation appropriée (en termes de formation de capital, de progrès technologique et de formation des travailleurs).

On est plus optimiste mais moins précis en Allemand, lorsqu'on parle de Nachhaltige Entwicklung, ou développement qui ne s'arrête pas, parce que sa vitesse est compatible avec sa base de sustentation (comme un avion vole parce que sa vitesse est compatible avec la base de sustentation que ses ailes lui procurent). Cependant, ce n'est pas l'expérience d'un trou d'air qui amènera les passager à conclure que leur avion n'est pas soutenable; ni un choc qui provoque une récession qui nous amènera à conclure que le modèle économique n'est pas soutenable.

On est plus nuancé en Français, où le terme consacré est "Développement Durable". Certes chaque cycle de croissance (donc de progrès dans la voie du développement, pour autant que les politiques gouvernementales soient à peu près appropriées) a une durée, mais à quelle durabilité fait-on allusion ici?

Qu'il s'agisse de Sustainable Development ou ses équivalents Espagnol et Italien, ou encore de Nachhaltige Entwicklung ou de "Développement Durable", il n'est ni une promesse de l'abolition des cycles économiques, ni un susbtitut pour les politiques anticycliques.

Ce n'est pas parce s'entame la phase descendante d'un cycle (pendant laquelle les besoins sont moins bien satisfaits) que l'on conclut automatiquement à un développement "insoutenable" ou non durable.

En d'autres termes, ce n'est pas parce qu'il y a cycle (interne ou externe) qu'il y a crash. Par contre une récession non suivie (même à longue écheance) d'une récupération est probablement indicative d'insoutenabilité du modèle plutôt que de cycle.

Ce qui nous amène à nous poser la question de la durabilité, et de la forme de la ligne qui désigne un développement durable. forme ne répond pas à la question de l'horizon de la durabilité. Souhaitons-nous la définir par rapport à une notion abstraite, la capacité de la nature à régénérer les ressources qu'une meilleure satisfaction de nos demandes requiert, en extrapolant sur ce que seront les demandes des générations futures? Ou pensons-nous à un développement qui "dure" jusqu'à la prochaine courbe descendante du cycle?

Si c'est de la génération qui nous suit que nous parlons, force est de reconnaître que nous ignorons si elle partagera notre goût immodéré pour les études à l'étranger, les vacances exotiques, les guerres civiles et gazoducs bon marché qui laissent filtrer des milliers de tonnes de méthane chaque jour.

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Il y a déjà longtemps, en 1970, apparaissait le Rapport Meadows.

Le Rapport partait d'une population doublant tous les 32 ans, avec une production industrielle doublant tous les 10 ans. La croissance de la production s'accumulait au sein des pays développés, alors que la population progressait davantage au sein des pays "en voie de développement". Ce qui donnait lieu à la formule: « les riches s’enrichissent et les pauvres font des enfants ».

Le premier souci du Rapport Meadows concernaient l'alimentation de cette population. A supposer que la loi des rendements décroissants s'applique, les coûts de mise en culture de nouvelles terres seraient directement proportionnel aux besoins, alors que les rendements seraient inversement proportionnels.

Une politique agricole productiviste, celle que reflètent les règles juridiques adoptées depuis cette époque, pouvait repousser la disette, bien au delà de l'horizon temporel des élus. Elle aggravait cependant aggraverait le problème de l'approvisionnement en eau potable, richesse par ailleurs tout aussi mal distribuée.

Sur le plan énergétique, le Rapport se concentrait davantage sur l'insuffisance de l'énergie fossile (pétrole et gas) pour assurer une croissance exponentielle que sur ses effets sur le climat - bien avant que ne s'annonce la pénurie. Il mentionnait cependant la pollution provoquée par une croissance soutenue par l'utilisation massive d'energie fossile, dont seule une partie peut être absorbée par la nature.

L'encre du Rapport Meadows était encore fraîche quand intervenait le premier choc pétrolier.

Si la simple lecture des graphiques montre que ce choc était inévitable, il n'est pas sans intérêt de se pencher sur sa logique. La meilleure formulation datant de l'époque est sans doute celle avancée par le Shah d'Iran:

Le pétrole était une "substance noble, aux usages multiples, trop précieuse pour être gâchée comme source d'énergie alors que tellement d'autres substances capables de la fournir existaient".

Aucune référence, dans cette phrase, au caractère polluant de cette substance noble, lorsqu'on la brûle dans des moteurs ou chaudières. L'effet sur le climat des produits de la combustion du pétrole seraient aujourd'hui au premier plan, renforçant le sens de "gâchis": parmi tous les usages possibles du pétrole, les pays développés choisissaient (et continuent de choisir) le moins efficace et le plus polluant.

On constatait en outre, il y a 35 ans, que les coûts d'extraction étaient très bas en Iran, situation qui reste d'actualité aujourd'hui, dans ce pays et en général tous les pays du moyen orient. Par ailleurs, selon le Shah, les pays importateurs taxaient le pétrole de façon exorbitante; il en resultait une situation injuste qui devaient être corrigée.

En effet, s'appliquent aux produits pétroliers la TVA proportionnelle au prix, et un système d'accises par volume, indépendantes du prix. Lorsque le pétrole était bon marché, les taxes appliquées en France, par exemple, pouvaient représenter jusqu'à 80 % du prix du "super". Cette part baisse avec la hausse du pétrole (60 % pour le "super" en 2007).

La Taxe Carbone TIPP rapporte environ 25 milliards d'euros par an aux finances publiques, environ la moitié de ce que rapport l'impôt sur le revenu.

La discussion qui nous occupe a des conséquences immenses, Certaines nous unissent et d'autres nous divisent En tout cas elles nous fournissent l'opportunité de collaborer, et certainement nous devons collaborer dans des façons que nous n'avons jamais tentées avant. Ce que nous ferons dans cette période (2009-2012° aura un impact notoire sur notre planète.

C'est effectivement important, car ces questions de climat et d'energie sont celles que l'on a vues depuis les années 70. Des décisions sont prises, des règles sont votées, qui peuvent différer par rapport aux faits à Washington.

Si nous adoptons la politique correcte, cela donnera assez de confiance au secteur privé de l'économie, pour y investir de l'argent et des ressources au lieu de la considérer comme une charge. Pour l'ensemble de la société il semble que nous devons décarboniser et que nous devons commencer maintenant.

En tant que société eduquée et rationelle, nous ne pouvons pas écarter les problèmes que nous connaissons simplement parce qu'ils sont très difficiles à résoudre.

Puisque nous ne pouvons pas, en fait, établir un prix qui provoquerait un changement à une vitesse suffisante et à une échelle suffisante pour traiter le problème technique en répone aux calculs de coûts.

Nous avons des milliards de dollars prêts à être investis s'il existe un retour sur cet investissement. Les marchés où se vendent et s'achètent des droits d'émission sont déjà en train de provoquer des différences de planification et d'infrastructure: il y a des transactions à 10 dollars la tonne mais aussi des crédits aériens à 1.5mU$S la tonne.

Robert Laubacher: Il y a un travail intéressant en cours en ce moment en biologie evolutive, science du managemente, Les normes sociales, le désir de faire partie de la communauté, sont des mécanismes puissants, qui ont été sous-utilisés